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Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La boutique en ligne du site web www.turboplus.fr a été mise en place par la société ASA FRANCE DISTRIBUTION, qui est une Société à responsabilité limitée au capital de 6.000 EUROS, dont le siège est situé au 12 rue Rousillon 91220 Brétigny-sur-Orge, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 81770758100010 et dénommée ci-après la Société.

Tout achat réalisé sur le site web www.turboplus.fr est exclusivement régi par les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous.

En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Article 1. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la Société au Client.

Article 2. COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La validation informatique de la commande génère un accusé de réception automatique de la commande auprès du Client.

Après avoir pris connaissance de la description des différents produits proposés, de leurs prix, des conditions de paiement, des conditions de livraison et des conditions de garantie, le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander.

En passant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenu dans les pages du site web www.turboplus.fr qui décrivent le produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d’usage, garantie, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves.

Au moment de la validation de la commande, le Client aura la possibilité :

  • de modifier ses choix;
  • de relire, imprimer et sauvegarder les Conditions Générales de Vente;
  • de procéder à l’Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton « Valider votre commande ».

Dès la validation de sa commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation qui vaut preuve de sa commande.

Article 3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le Client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 4. PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque;
  • soit par virement;
  • soit par carte bancaire (Visa, Mastercard, Paypal).

En cas de paiement par chèque ou virement, la commande du Client reste en attente de règlement jusqu’à réception de celui-ci et acceptation par la banque de la Société. Ce délai supplémentaire prolonge donc obligatoirement le traitement de votre commande.

Toute commande passée sur le site oblige le Client à en payer immédiatement et intégralement le prix (sauf sélection du paiement par carte bancaire en trois fois sans frais).

La Société sera en droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dès lors qu’une fraude au moyen de paiement sera suspectée ou encore qu’un impayé Client portant sur une commande antérieure subsiste.

Article 5. CONSIGNE (retour vieille matière)

Tous les produits de la Société vendus en échange standard implique le retour d’une contrepartie réutilisable et conforme au produit commandé.

Le Client s’engage à retourner le turbo consigné le même jour de la date d’achat. Au cas contraire le Client doit payer le dépôt de garantie de 60,00 euros.

Le Client dispose de 14 jours pour retourner son ancien turbo. Passé ce délai, la consigne du Client ne sera pas remboursée.

C’est après sa réception, que le Client sera remboursé selon sa mode de paiement initial (soit par chèque, soit par virement bancaire).

Les matières démontées et/ou abimées au niveau du corps de la pièce ne seront pas remboursées. Sans retour du turbo consigné aucune garantie ne sera appliquée.

Article 6. LIVRAISON

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception du paiement du Client. Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si le Client souhaite une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. La Société conseille de regrouper les achats en une unique commande. Le colis du Client est expédié à ses propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Toute responsabilité relative à la livraison est absente notamment dans les cas suivants :

  • retour de colis suite à une erreur d’adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port;
  • retour de colis suite à la non récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Un nouveau colis pourra être expédié sur demande du Client, faisant l’objet d’une nouvelle facturation à charge du Client.

Article 7. DROIT DE RÉTRACTATION

Aux termes des dispositions légales, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de son colis pour informer la Société de sa décision de se rétracter en lui adressant, en ligne sur le site, par courrier ou par e-mail, le formulaire de rétractation prévu à cet effet, ou encore par le biais de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Client doit renvoyer les pièces dans un délai maximum de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le Client sera informé par e-mail du rejet de sa demande de rétractation ainsi que des raisons de ce rejet. Dans un délai de 7 jours suivant la réception de cet e-mail, le Client a la possibilité de faire savoir à la Société, par retour d’e-mail ou par téléphone, qu’il souhaite récupérer son article refusé.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, le re-expédition se fera aux frais du Client.

Si le droit de rétractation est exercé jusqu’à l’échéance du délai légal de 14 jours, le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant sa rétractation sous réserve que la Société ait reçu les pièces ou la preuve d’expédition (photo du contenu du colis et bordereau d’expédition) dans ce délais.

Le remboursement se fait selon le mode de paiement initialement utilisé pour l’achat (chèque, carte bancaire, compte PayPal).

Les chèques de remboursement sont édités au nom du Client et adressés à l’adresse de facturation mentionnée sur le compte du Client.

Article 8. GARANTIE

Nos fournisseurs garantissent les produits destinés uniquement pour des véhicules automobiles à compter de la date de notre facture (sont exclus de la garantie : joints turbo). Les produits devront être monté par un professionnel patenté.

  • 6 mois pièces pour un turbo échange standard ou neuf.

En aucun cas ces garanties ne pourront être prolongées. En tout état de cause, la garantie légale s’applique. Si un problème se présente à vous, nous demandons avant toute intervention de vous mettre en rapport avec notre société et nous retourner la pièce soit dans son emballage d’origine, soit dans un carton solide du même type et correctement emballé.

La garantie ne peut s’appliquer que si le produit n’a subi aucune modification et a été monté par un technicien automobile patenté suivant les normes et les préconisations constructrices. En outre, le véhicule devra avoir été utilisé dans des conditions normales par l’utilisateur.

Article 9. TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

La Société ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu :

  • en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux;
  • en cas de faute du Client;
  • ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les Tribunaux de Paris.